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- Corps de la contribution
- bonjour , depuis 4 ans , la base de loisir de saint sardos 82 est rénovée . On est passé d'un budget de 2,5 millions a plus de 6 millions . Ouvers cet été , elle a déja des fuites aux batiment et a la piscine . On est avec des entrées trés en dessous des prévisions , et des travaux de nouveaux a prévoir Ce gouffre financier est déja a un point critique que la com com grand sud envisage l'arréts aprés seulement une saisons . Le cas typique ou les élus locos ont été écartés , et maintenant , il faut géré la colére de la population
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5 PARTIE
La révision des prix est encadrée par la partie réglementaire du Code de la commande publique et imposée pour les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux. Par une interprétation a contrario de l’article R2112-9 sur les prix fermes, les marchés se devraient d’être conclus à prix révisables en cas d’aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.
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