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Abrogation CFE autoentrepreneur
- Corps de la contribution
- Il n'est pas normal que les autoentrepreneurs qui travaillent de chez eux payent la CFE (contribution foncière des entreprises) alors qu'ils payent déjà l'impôt foncier .
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1 PARTIE
Les activités artisanales qui reposent principalement sur des travaux de fabrication, transformation, réparation ou des prestations de services et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global sont éligibles à l'exonération de la CFE. Selon le 1° de l'article 1452 du CGI, pour bénéficier d'une exonération de plein droit permanente, il faut réunir 3 conditions : Exercer une activité où le travail manuel est prépondérant Ne pas spéculer sur la matière première nécessaire à son activité
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