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Abrogation CFE autoentrepreneur
- Corps de la contribution
- Il n'est pas normal que les autoentrepreneurs qui travaillent de chez eux payent la CFE (contribution foncière des entreprises) alors qu'ils payent déjà l'impôt foncier .
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3 PARTIE
L’ article 1478 bis de la loi de Finances 2021 permet à certaines entreprises d’être exonérées de la CFE durant 3 années supplémentaires, à compter de l’année qui suit celle de l’année de création (soit 4 ans au total).
Depuis la loi de finances 2018, les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires de l'avant-dernière année inférieur à 5 000 € sont exonérés de CFE.
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