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Pension de reversion aux divorcés
- Corps de la contribution
- Lors d'un divorce, des dispositions financières sont établies, si besoin, par la justice puis les divorcés commencent chacun une nouvelle vie. Lors du décès de l'un d'eux, le survivant récupère la pension de reversion, sauf s'il (ou elle) s'est remarié(e) entre-temps). Cette reversion est à partager parfois entre les conjoints successifs. La demie part pour veuvage a été supprimée pour le calcul des impôts mais le versement des pensions de réversion à des personnes divorcées (parfois depuis des décennies) existe toujours. Cela n'est pas très juste et l'arrêt de ces versements allégerait le budget des retraites.
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La pension de reversion peut se justifier lors d'un long mariage et l'idée de proratiser est plutôt une bonne chose mais cela engendre des situations ubuesques.
actuellement, seule la durée du mariage est retenue, il faudrait que le calcul soit lié à la durée de vie commune.
Prenons 2 cas de figures :
- 1 couple : vie commune 20 ans + mariage 5 ans
- 1 couple : mariage 5 ans + procédure divorce 10 ans
la pension de reversion dans le 1er cas sera calculée sur la base d'un prorata retenant 5 ans de mariage, et dans le 2e cas sur 15 ans. Or, il serait plus logique que le 1er couple bénéficie d'une pension de reversion plus importante.
le calcul de la pension de reversion devrait se faire à minima sur la durée du mariage hors procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation devrait donc être intégrée dans le calcul du prorata.
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