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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Indépendamment de la politique d’accueil des étrangers en France, les procédures de demande de titre de séjour et de leur renouvellement par les personnes étrangères, auprès des préfectures, sont sources de nombreuses difficultés (dématérialisation imparfaite, difficulté à connaître la procédure à suivre, lenteur du système, impossibilité d’avoir un interlocuteur, impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour le renouvellement du récépissé de demande de titre, etc.). Ces difficultés exposent les personnes étrangères au risque de perdre le bénéfice de leur droit au séjour alors qu’elles y seraient éligibles, et peuvent provoquer d’autres ruptures de droits en particulier économiques et sociaux. Dans son rapport de 2024 intitulé « L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers », la Défenseure des droits dresse un constat exhaustif de ces dysfonctionnements et propose une liste de modifications destinées à améliorer les procédures. Il conviendrait que ces propositions soient suivies d’effet.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Les procédures de demande de titre de séjour pour les personnes étrangères : des améliorations nécessaires"}}

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