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Contrôle des subventions publiques
- Corps de la contribution
- Trop de subventions publiques sont versées par copinage ! - 80% des films français font moins de 20000 entrés ! Les films doivent exister par le nombre de spectateurs qu'ils enregistrent. Les impôts de français n'ont pas à subventionner les petits copains ! - Suppression des subventions aux syndicats et mouvements politiques ! Les syndicats doivent vivres des adhésions :! - Suppression des subventions à la presse écrite et audio-visuelle !
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1 PARTIE Beaucoup de savoir qu’il faut exploiter......
LOI n° 2016-1691 du 9décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie économique. Article 6 .-Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgué, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement. Lorsque les informations n'ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au I de l’article 8, le lanceur d'alerte doit en avoir eu personnellement connaissance.
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