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Contrôle des subventions publiques
- Corps de la contribution
- Trop de subventions publiques sont versées par copinage ! - 80% des films français font moins de 20000 entrés ! Les films doivent exister par le nombre de spectateurs qu'ils enregistrent. Les impôts de français n'ont pas à subventionner les petits copains ! - Suppression des subventions aux syndicats et mouvements politiques ! Les syndicats doivent vivres des adhésions :! - Suppression des subventions à la presse écrite et audio-visuelle !
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2 PARTIE Décret n° 2024-235 du 18mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »Il définit l’organisation et les missions de cette entité, laquelle participe à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques confiée à la mission interministérielle de coordination anti-fraude. Tél : 01 72 40 78 50 Tél : 0 800 94 40 40 Contact : https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service
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