2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Corps de la contribution
- La loi Grenelle II, a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur pour certains propriétaires. Le Décret no 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils et l'Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils, poursuivent également l'objectif d'améliorer la qualité de l'air intérieur. Améliorer la qualité de l'air permet de réduire les frais de santé pour les particuliers et logiquement les remboursements partiels par l'ETAT. Evaluer les gains en frais de santé pour l'Etat, qui peuvent être atteints par cette politique (Loi, arrêté, décret) ? Quel budget l'ETAT consacre t il pour sa mise en oeuvre (contrôle, sensibilisation, ...) ? Quel impact financier de cette politique pour les propriétaires et les particuliers ? Quels impacts de cette politique pour les entreprises française ou européenne, proposant des produits favorables à une bonne QAI ?
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
1 PARTIE
Que dit le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 lié à la loi Grenelle ? La loi Grenelle rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public sensible et surtout l’accueil des enfants. La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants : les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;les centres de loisirs ;les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).
Chargement des commentaires ...