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- Corps de la contribution
- La mise en oeuvre est complexe. Les délais d'instruction, d'accompagnement ne correspondent pas aux impératifs des particuliers. En termes de mise en oeuvre des aides pour les travaux permettant la transition énergétique et environnementale, la prise en compte des travaux même si déjà réalisés ou commencés, ne seraient t ils pas efficaces en termes de délais, d'instruction et de coûts aussi pour l'Etat ? Le montant d'aide retenu suivant les ressources des particuliers, n'est il pas contre productif, n'incitant pas les revenus moyens et plus aisés à contribuer plus massivement à la transition écologique ?
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2 PARTIE Rejet définitif de la demande, si la fraude est avérée. Les pénalités financières ont également été alourdies : En cas de fraude caractérisée : le bénéficiaire devra rembourser la totalité de l’aide, avec une majoration de 100 %. En cas de manquement volontaire non-respect avéré mais sans fraude organisée) : la pénalité s’élève à 50 %.Si vous passez par un professionnel déclaré et certifié vous n’avez rien à craindre.En cas de litige avec une entreprise frauduleuse, la loi prévoit désormais que l’aide reste acquise au particulier même si l’entreprise est sanctionnée en cours de chantier.Objectif : éviter que les fonds publics soient détournés par des opérateurs malintentionnés, et garantir que les aides aillent bien aux ménages qui y ont réellement droit. Cozynergy Publié le 04/07/2025
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