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5 PARTIE
Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines
Publics concernés : agents publics (fonctionnaires et contractuels) exerçant leurs fonctions au sein de l'administration territoriale de l'Etat (ATE). Objet : le décret déconcentre certains actes de gestion en matière de ressources humaines. Il permet de confier aux autorités déconcentrées de nouveaux actes de gestion courante concernant les agents relevant de l'ATE notamment le renouvellement de détachement, la mise à disposition entrante, la démission et le congé de formation professionnelle.
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