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- Corps de la contribution
- Budget prévisionnel 2025: les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 18% entre 2021 et 2025. Outre les prestations extérieures, la municipalité continue de recourir de manière excessive à un personnel non permanent (problème déjà soulevé par la CRTC 20/08/2019: voir les recommandations 5 et 8). Compte tenu du poids de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement il serait opportun de vérifier si les recommandations de la CRTC ont été suivies.
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Nous vous conseillons de contacter Monsieur le Préfet de votre Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Georges-François Leclerc en application :
Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements.
Décret n°2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements.
Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et des outre-mer.
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