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Reforme de la composition du Conseil Constitutionnel
- Corps de la contribution
- Le Conseil Constitutionnel est l'objet de critiques. Il est nécessaire de refondre complètement sa composition. Le nouveau Conseil devra être composé de juristes élus ou choisis après entretiens, n'ayant jamais exercé de fonction politique (la participation à un conseil municipal restant autorisée) Si un membre se présente à une élection nationale, il devra aussitôt démissionner du Conseil
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C'est vrai qu'en France, surtout depuis quelques années, les membres du CC ne paraissent pas avoir été choisis pour leur compétence juridique mais plutôt pour, disons, leur proximité avec la personnalité qui les a nommés.
Aux USA, la Cour suprême dont les membres sont nommés par le POTUS ont un profil politique évident mais une culture juridique solide. Un autre bon exemple est la Cour constitutionnelle allemande.
Il y a peu de membres actuels du CC qui peuvent se targuer d'une telle formation.
Cela dit, élection ou nomination des membres du CC, restera à définir le corps électoral ou les personnalités qui les nommeront. Mais j'abonde dans le sens de cette proposition, le spectacle est devenu pitoyable.
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