2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Corps de la contribution
- l'Ordre des médecins est un organisme privé avec délégation de service public. A ce titre il serait souhaitable que les Conseils départementaux aient l'obligation de publier annuellement leur bilan financier détaillé. Cette publication permettrait aux médecins d'évaluer l'utilisation de leur cotisation obligatoire, notamment au regard des indemnités perçues par les élus bénévoles au titre de leur mandat.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
le reglement de Tésorerie de l'institution ordinale est effectivement public (site du CNOM).
Il indique les modalités de calcul des indemnités des élus sur la base du nombre de médecins inscrits dans chaque département.
La demande de publication annuelle des comptes d'un CDOM / CROM ne relève pas d'un procès d'intention sur le principe d'indemnisation des élus mais de s'assurer de l'application du réglement de Trésorerie d'une part et de connaître le "niveau de vie" (frais de représentation, frais de fonctionnement, indemnités diverses ...) d'un CDOM / CROM d'autre part
Chargement des commentaires ...