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- l'Ordre des médecins est un organisme privé avec délégation de service public. A ce titre il serait souhaitable que les Conseils départementaux aient l'obligation de publier annuellement leur bilan financier détaillé. Cette publication permettrait aux médecins d'évaluer l'utilisation de leur cotisation obligatoire, notamment au regard des indemnités perçues par les élus bénévoles au titre de leur mandat.
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Conversation avec Christian
Cette proposition de contrôle est très pertinente : l’Ordre des médecins, bien qu’organisme privé, exerce une mission de service public et collecte des cotisations obligatoires auprès des professionnels. Cette situation justifie pleinement une exigence de transparence totale sur l’utilisation de ces fonds. La publication annuelle d’un bilan financier détaillé par chaque Conseil départemental permettrait aux médecins de contrôler que l’argent est utilisé à bon escient, notamment pour les missions dévolues à l’Ordre, et de vérifier l’adéquation des indemnités versées aux élus bénévoles avec la charge de leur mandat. Une telle transparence renforcerait la confiance des professionnels et des patients !!, limiterait les risques d’abus, favoriserait une gouvernance responsable et lisible pour tous les usagers, et s’inscrit dans la logique de bonne gestion des ressources publiques et déléguées, tout en garantissant équité et responsabilité au sein de l’institution et auprès des patients.....
Merci pour ce compliment appuyé : si la langue de bois était un art, l’Ordre des médecins pourrait nous donner des cours magistraux… Heureusement que la Cour des Comptes n’est pas tributaire du style oratoire, mais des faits et des comptes !
En plus des comptes.. c’est la gestion des plaintes disciplinaires qui révèle l’opacité de l’Ordre des médecins. Trop souvent, les patients dénoncent une impression de corporatisme, leurs plaintes étant écartées ou traitées sans transparence. Plusieurs recours l’ont confirmé : en février 2025, le Conseil d’État a annulé une sanction faute de respect des droits de la défense ; en mai 2025 il a jugé illégal le refus d’un conseil départemental de transmettre une plainte, rappelant qu’une telle décision ne pouvait se soustraire au contrôle juridictionnel. Ces exemples montrent que pour obtenir justice, il faut contester l’Ordre lui-même devant les tribunaux !! Ce fonctionnement alimente le soupçon d’autoprotection corporatiste et fragilise la confiance des patients eux-mêmes... Un contrôle de la Cour des Comptes sur la transparence financière et la gouvernance disciplinaire de l’Ordre est donc indispensable pour garantir l’usage rigoureux des fonds publics et les recours des patients.
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