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- Si l'état semble être son propre assureur, ce n'est pas le cas pour les collectivités territoriales notamment. Aujourd'hui les cotisations coûtent aux contribuables, le montant des franchises est important, du coup la plupart des accidents (signalétique de voirie, menuiseries à changer suite à cambriolage, voire dégradation des écoles ou émeutes, etc. ne sont pas prises en compte par les assurances voire ne sont pas listés pour éviter l'accentuation la sinistralité. Quel est le montant des assurances ? Quels coûts restent à la charge pour des contribuables ? Pourquoi n'existe-t-il pas un fond commun aux collectivités ou un compte alimenté par ces dernieres et géré par la caisse des dépôts par exemple, pour éviter la case des assureurs ? Pourquoi les collectivités ne répercutent elles pas le reste à charge aux personnes à l'origine des dégradations si on sait leur nom ? Les procédures de recouvrement sont elles compliquées à mettre en place ou celles existantes sont elles respectées ?
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Conversation avec joseph
D'un autre coté cela pourrait être à la collectivité de s'assurer elle même sur la base des prime d'assurance et franchises qu'elle ne paye pas et en effectuant une véritable analyse de risque (plutôt qu'appliquer un principe de précaution sans réflexion préalable). Je pense même que de plus en plus de collectivités commencent à faire comme cela au vu des primes ahurissantes que demandent les assureurs.
Après, on peut diminuer le risque en portant plainte systématiquement contre les dégradations et en ce qui concerne les mineurs, faire jouer systématiquement les responsabilités civiles des parents qui sont normalement incluses dans les assurances habitation. Cela demande de l'engagement des maires et de ne pas lâcher le morceau.
Bonjour, voir une contribution connexe publiée ici : Coût assurantiel des biens communaux : quelle assurance publique ?
cdt
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