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L'état cherche des milliards
- Corps de la contribution
- Un couple Claude Diot Martine Donette se battent avec courage depuis plus de 20 ans pour dénoncer les métres carrés non déclarés , dénaturés exploités, frauduleuse de façon illégale par les enseignes de la grande distribution Ces personnes ont écrit un ouvrage il y a 4 ans sont titre 418 milliards étant le montant, peut être en partie contestable des sommes que ces groupes devraient à l'état en tant qu'amende ou régularisation de leur situation. Ce livre ils l'ont distribué aux députés et sénateurs, ils se battent comme des lions sur le sujet ayant été spoliés par Carrefour il y a déjà très longtemps. Jamais leur livre n'a été contesté ou attaqué pour diffamation ou fausses allégations. Ils ont créé l'association En Toute Franchise Alors si ces braves citoyens disent vrais alors vous devez creuser le montant exact des milliards du à l'Etat par ces groupes qui se croient au dessus des lois car étant devenus comme au moyen âge les nouveaux Seigneurs des temps modernes Merci
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2 PARTIE
Code des impositions sur les biens et services : articles L454-39 à L454-77Taxe locale sur la publicité extérieure (partie législative). Code des impositions sur les biens et services : articles A454-10 à A454-12. Montants 2025 de la TLPE Code général des collectivités territoriales : articles R2333-10 à R2333-17Taxe locale sur la publicité extérieure (partie réglementaire). Code général des collectivités territoriales : article L2333-15Sanction applicable.
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