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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif organisés sauf exceptions dans chaque département.\n\nsont compétents pour exercer des missions concernant le personnel de l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements, à l’exclusion du personnel de la Ville de Paris.\n\nLes centres de gestion assument des missions relatives au recrutement et à la gestion de certaines catégories d'agents territoriaux. Certaines sont assumées à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif.\n\nLe Code général de la fonction publique leur attribue des missions obligatoires exercées au profit de toutes les collectivités territoriales et leurs établissements, des missions obligatoires exclusivement exercées au profit des collectivités territoriales et des établissements affiliés ainsi que des missions facultatives voire \"invisibles\". Par ailleurs, ils organisent les concours de la fonction publique territoriale. \n\nCes établissements constituent théoriquement une ingénierie et des services de mutualisation pour les collectivités. Or, au regard de certains effectifs, ils ne semblent plus satisfaire les collectivités qui y contribuent au travers de cotisations assises sur la masse salariale et pour les missions facultatives sur des cotisations additionnelles voire des financements par convention. \n\nA ce jour, un état des lieux semble nécessaire pour comparer l'apport des différents centres de gestion au profit des collectivités certains étant plus proactifs que d'autres en matière de ressources mises à disposition. Des pistes d'améliorations sembleraient intéressantes à soulever d'autant que de nombreuses intercommunalités sont devenues des centres d'ingénierie au profit de leurs communes membres, générant ainsi un double emploi de fonds publics. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Le fonctionnement des centres de gestion de la fonction publique territoriale et l'ingénierie aux collectivités"}}

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