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- Certains ordres départementaux des médecins imposent aux médecins hospitaliers souhaitant exercer en libéral un audit laborieux et coûteux pour la société, qui démotive les candidats et retarde leur installation alors qu’il y a des pénuries de médecins généralistes partout. Autant on peut comprendre qu’un médecin qui n’a pas exercé depuis plusieurs années soit audité pour s’assurer d’un niveau médical de base. Autant contrôler et freiner un médecin travaillant à l’hôpital qui souhaite s’installer c’est incompréhensible et c’est de l’argent perdu. Les dépenses de l’ordre des médecins doivent être ajustés aux besoins de santé publique et au bon sens, le système n’est il pas trop rigide ?
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CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE Édition Février 2021Figurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112 En raison des évolutions de l’exercice médical,les commentaires sont actualisés et disponibles sur le site Internet du CNOM.www.conseil-national.medecin.frARTICLE R.4127-1 Les dispositions du présent code s’imposent aux médecins inscrits au tableau de l’ordre, à tout médecin exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l’article L. 4112-7 ou par une convention internat ionale, ainsi qu’aux étudiants en médecine effectuant un remplacement ou assistant un médecin dans le cas prévu à l’article R.4127-88.Conformément à l’article L.4122-1, l’ordre des médecins est chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ordreDécret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du
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