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- Depuis des années, les étrangers souhaitant déposer ou renouveler leur titre de séjour font face à des délais d'attente interminables dans les préfectures, en particulier en Ile-de-France. Ils ne parviennent parfois même pas à obtenir un rendez-vous pour déposer leur dossier, a fortiori depuis la dématérialisation du processus de prise de rendez-vous. Cette situation, qui s'explique sans doute par un manque de personnel dans les services compétents (mais peut-être aussi, on peut le penser, par une volonté politique), a des conséquences néfastes aussi bien pour les étrangers dont les titres ne sont pas renouvelé, qui risquent alors de perdre leur emploi, que pour les entreprises qui les emploient, qui sont contraintes de se séparer d'eux pour ne pas enfreindre la règlementation du travail. Cette embolie, dénoncée dans le cadre de la mobilisation "Débloque ta pref", ne bénéficie à personne, et il conviendrait que la CRC se penche dessus afin que l'Etat puisse y remédier.
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Je souscris et renchéris quant à la réalité et à la spécificité du problème. J'ai personnellement eu à connaître et me suis occupé récemment de deux cas de réfugiés ou enfants de réfugiés qui avaient déposé une demande de TVE (Titre de Voyage pour Étranger). Dans les deux cas, l'obtention de ce document a été un feuilleton inénarrable de plus d'un an. Il a fallu, outre de multiples relances sans autre réponse que "votre dossier est en cours", l'alerte du maire et du député de la commune de résidence, la saisine du Défenseur des Droits, tout cela sans effet, et finalement, le recours à une avocate spécialisée qui a débloqué le premier cas grâce à ses contacts au sein du service étrangers de la préfecture, et le second cas par un référé mesures utiles, lequel a, au passage, donné lieu à condamnation de la préfecture (i.e. de l’État) aux frais de justice (800 €). Qui a intérêt à une telle situation ?
En revanche, je m'interroge sur la pertinence de soumettre ce problème à la CC.
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