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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le partage des biens est souvent source de conflits entre futurs ex époux ou ex époux.\nOn devrait mettre en place un rdv obligatoire devant notaire au début de la vie commune et régulièrement (tous les 5 ans, tous les 10 ans, durée à définir) pour faire l'inventaire du patrimoine du couple et en fixer la répartition quand tout va bien. \nCe document serait fourni au juge lors d'un divorce qui s'appuierait sur les décisions prises par le couple avant qu'il soit en conflit, suffirait d'y rajouter les évènements récents. \nLe partage serait ainsi connu en amont et éviterait bien des conflits et surtout d'amener des dossiers complexes et nombreux devant les juges. Les juges auraient ainsi plus de temps pour traiter les dossiers.\n\nCes rendez vous \"état du patrimoine et répartition\" chez le notaire permettrait de définir ce qui appartient à Mr, à Mme, ce qui est financé par Mr, par Mme, et pour les biens communs ce que chacun conserve. \nCombien de dossiers qui trainent actuellement dans les dossiers des juges parce que Mr ou Mme ne s'entendent plus. Si une voiture est un cadeau, y compris si c'est l'autre qui finance, elle doit le rester et ne pas avoir à demander lors d'un jugement la moitié de sa valeur par exemple. \nDéfinir quand tout va bien est plus simple que d'attendre de la justice qu'elle tranche sur la base de dossiers qui donnent souvient lieu à des jugements considérés comme injustes et engendrant frustrations, colères et in fine, des situations où les enfants ne voient plus leur papa parce que Mme fait blocage ou manipule, où des papas récupèrent la totalité des biens de Mme parce qu'ayant un meilleur avocat, .... \nAu même titre, les achats de biens immobiliers devraient donner lieu à 2 prêts immobiliers : un pour Mme, un pour Mr, cela éviterait que lors d'un divorce un seul paie attendant une décision de la justice. Et celui qui conserverait la maison, ou demanderait le transfert du prêt immobilier de l'autre ou renégocierait un emprunt global. \nSimplifions à la base, rendrait la vie plus facile, mobiliserait moins la justice donc in fine, moins de cout de justice (économie du budget de la justice), rapidité des décisions, + de satisfactions individuelles.\nLes mesures de simplification ne coûtent pas grand chose, font réaliser des économies, rendent la vie des français plus agréable et évite d'aller piocher dans la poche du voisin pour financer cet état obèse.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Divorce : simplification liquidation de communauté "}}

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