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Transfert de compétences loi Notre
- Corps de la contribution
- évaluation du coût des regroupements de collectivités imposés par la loi notre. La fusion de communautés de communes, les transferts de compétences devaient représenter des économies. Quel est l’impact financier réel ?
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1 PARTIE L'imbroglio des responsabilités, la cacophonie du transfert des compétences entre l’Etat les Collectivité Territoriales est un retour à la féodalité. Cette grande confusion est l’éclosion d’un schisme social sans précédent.
Cette agglutination de pouvoir engendre le non-respect de la hiérarchie des lois et des dépenses inconsidérées 6 MD€ pour les collectivités et au moins 1.5 MD€ pour l’Etat.
Le trop plein de fonctionnaires inaptes sont le résultat de ces consortiums locaux. En abrogeant l’article 6....... places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Constitution de 1789.
La ploutocratie n’a aucun bénéfice a que cela change, il suffit de voir le financement des syndicats.
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