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- Corps de la contribution
- En ce qui concerne l’impôt sur le revenu on oppose toujours le risque d’expatriation des personnes très riches si l'on augmente leurs impôts. Il est reconnu que les 0,1% des Citoyens Français payent moins d’impôts sur le revenu que ceux de la classe moyenne en raison de leur possibilité d'optimisation fiscale ou même de fraude fiscale. S'ils veulent quitter la France, qu'ils s'en aillent. Faisons alors comme les États-Unis qui impose à tous ceux qui on la nationalité américaine de faire une déclaration de revenus aux USA. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui est un texte constitutionnel nous y incite par ses articles 1er et 13 : Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tous ceux qui ont la nationalité Française seront ainsi assujettis à l'impôt sur le revenu, en France, éventuellement diminué de l'impôt sur le revenu payé à l'étranger. Ils participeraient ainsi, au minimum, aux dépenses des Ambassades qui sont tenus de leur assurer les secours et l'assistance dont ils peuvent avoir besoin où qu'ils se trouvent dans le monde.
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En complément, si l'on va voir les données du Conseil d'Analyse Economique, on mesure le poids que représente dans la richesse nationale l'ensemble des entreprises qui sont contrôlées par les 1% des foyers fiscaux aux revenus les plus élevés : c'est de l'ordre de 20%, soit un cinquième de la masse salariale française et du chiffre d'affaires total généré en France.
Il n'est donc pas anodin de prendre des mesures de taxation sans en évaluer rigoureusement l'impact, non seulement positif en termes de recettes à court terme, mais possiblement négatif si l'on y perd finalement des entrepreneurs, des emplois et de la création de richesse. A bien étudier donc...
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