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Quis custiodiet ipsos custodes
- Corps de la contribution
- Qui contrôle les chambres régionales des comptes (notamment la chambre Grand Est) ? Vous faites des recommandation et des rappels du droit aux autres. mais qui s'assure que vous faites un bon usage de l'argent public ?
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excellente question, et heureusement que la Cour d'appel financière était là comme dans le cas de la commune de Richwiller, mais entretemps, que d'angoisses (et d'argent perdu) pour les présumés coupables au teme d'une trop longue procédure
COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 16/12/2024 - Commune de Richwiller (Haut-Rhin) - Affaire n° 44 - n° S-2024-1528
Cour d'appel financière - Arrêt d'appel - 13/02/2025 - Commune de Richwiller (Haut-Rhin) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - Affaire n° CAF-2024-03 - n° 2025-02
Cour d'appel financière - Arrêt d'appel - 20/06/2025 - Commune de Richwiller (Haut-Rhin) - Affaire n° CAF-2024-03 - n° 2025-04
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