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- Par souci de simplification, liberté individuelle et surtout de meilleure cohésion dans la société, supprimer l'obligation de placer un numéro de département sur les plaques minéralogiques des véhicules et créer une option "neutre" sans numéro. Libre à chacun de continuer à indiquer un département de cœur ou de choisir l'option "neutre". Cela apaiserait des comportements excessivement agressifs de certains conducteurs. L'addition du numéro de département a été faite in extremis lors du changement de système sans être réellement nécessaire et suscite aujourd'hui incompréhension, amendes excessives pour un système qui devrait être facultatif et non obligatoire.
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Bonjour, pour rappel lorsque le Ministère de l'Intérieur et le Directeur du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ont présenté publiquement en juin 2008 une plaque d'immatriculation sans identifiant territorial il y a eu une riposte immédiate de nombreux élus parlementaires qui ont constitué un comité 'sauvez mon département'. Par suite un arrêté ministériel en 2009 a défini l'obligation de faire figurer sur les plaques un identifiant territorial comportant un numéro de département et un logo régional, avec toute liberté pour le citoyen de choisir son identifiant.
Ce n'est pas à la Cour des Comptes qu'il faut adresser votre revendication de le rendre facultatif, voyez cela avec votre député, c'est lui votre porte-parole législatif.
Cdt
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