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Proposition d’évolution de la fiscalité locale – répartition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
- Corps de la contribution
- Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires supportent désormais presque seuls la charge fiscale locale via la taxe foncière. Proposition 1. Réintroduire une taxe d’habitation allégée à la charge des locataires, calculée en fonction de leur capacité contributive, afin de rétablir un lien fiscal entre l’occupation d’un logement et le financement des services locaux. 2/ Réduire la taxe foncière pour les propriétaires afin d'alléger la charge financière.
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Conversation avec joseph
La réaffectation de la TVA est juste un changement d'enveloppe. Au final, comme la TVA n'a pas augmenté, il manque bien la valeur de la taxe d'habitation dans les comptes de l'état.
La TVA n'a pas augmenté ? Il faudrait savoir ce que les locataires ont fait du gain de pouvoir d'achat consécutif à la suppression de taxe d'habitation, s'ils l'ont dépensé en consommation ils ont généré des recettes de TVA, d'autre part en consommant ils contribuent à la vitalité des commerces d'une commune, ce qui importe également.
Non, il ne l'ont pas dépensée justement. 18% de taux d'épargne. Record depuis 50 ans. Tant pis pour la vitalité des commerces et tant pis pour la part reversée aux collectivités locales.
On parle ici de ce que les locataires ont fait de la suppression de la taxe d'habitation. Alors ayons à l'esprit ce que mentionne le rapport en décembre 2023 du CPO, rattaché à la Cour des Comptes : 65% des locataires du secteur privé en France ont un revenu imposable annuel inférieur à 20 000 euros. Et demandons-nous ce que peut bien être leur capacité d'épargne avant de soutenir qu'un gain de pouvoir d'achat ne sert en rien leurs dépenses.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/pour-une-fiscalite-du-logement-plus-coherente
cdt
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