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Proposition d’évolution de la fiscalité locale – répartition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
- Corps de la contribution
- Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires supportent désormais presque seuls la charge fiscale locale via la taxe foncière. Proposition 1. Réintroduire une taxe d’habitation allégée à la charge des locataires, calculée en fonction de leur capacité contributive, afin de rétablir un lien fiscal entre l’occupation d’un logement et le financement des services locaux. 2/ Réduire la taxe foncière pour les propriétaires afin d'alléger la charge financière.
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Une autre façon de voir les choses, faisons l'hypothèse que 100% des locataires ont un bailleur donc un propriétaire du bien en location. Est-ce que ce bien trouverait un locataire s'il n'y avait pas de desserte par des transports publics, s'il n'y avait pas d'établissement scolaire, pas d'infrastrucure sportive, etc? Peut-être pas ou peut-être plus difficilement, et moyennant un loyer au rabais puisque la commune n'aurait aucune attractivité. Et donc les services publics disponibles dans la commune permettent au propriétaire de trouver plus facilement un locataire et de justifier la valeur locative au m2 dans la commune ? La taxe foncière est donc un investissement que le propriétaire place dans la commune où il est détenteur d'un bien. Et plus la commune se valorise, plus le bien du propriétaire se valorise aussi. Cdt
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