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Proposition d’évolution de la fiscalité locale – répartition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
- Corps de la contribution
- Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires supportent désormais presque seuls la charge fiscale locale via la taxe foncière. Proposition 1. Réintroduire une taxe d’habitation allégée à la charge des locataires, calculée en fonction de leur capacité contributive, afin de rétablir un lien fiscal entre l’occupation d’un logement et le financement des services locaux. 2/ Réduire la taxe foncière pour les propriétaires afin d'alléger la charge financière.
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Un propriétaire qui emprunte pour acquérir un bien immobilier fait une dépense d'investissement, tandis qu'un locataire fait une dépense de "consommation" de logement. Il faut tenir compte aussi des avantages tels que le dispositif Pinel dont a pu bénéficier un propriétaire investissant dans le locatif. Par ailleurs, pour un propriétaire sans emprunt (qu'il l'ait remboursé, ou qu'il ait hérité du bien) le budget logement est évalué à 10% de ses revenus (données INSEE), tandis que pour un locataire dans le secteur privé de l'immobilier cela représente 28% de ses revenus.
De sorte qu'avant de brandir des questions d'équité fiscale il est utile de consulter par exemple l'Observatoire des inégalités : https://www.inegalites.fr/Faut-il-prendre-en-compte-le-cout-du-logement-pour-mesurer-les-inegalites-de
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