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- La taxe foncière peut être considérée comme l'ISF des classes moyennes; c'est au moins de cette façon que cet impôt est ressenti par ceux qui sont contraints de le payer. Aujourd'hui, combien cet impôt pèse-t-il dans le revenu de celles et ceux qui le payent (Par tranche de revenu bien sur). Pour mémoire cet impôt, du temps où 85% de la population française était paysanne, correspondait en fait à l'impôt sur le revenu des familles paysannes. Les communes réclament le retour de la taxe d'habitation, sans pour autant demander la suppression de la taxe foncière. 40% des français sont locataires et pour beaucoup d'entre eux font l'objet de subventions publiques ou équivalent. 60 % des français sont propriétaires,. Comment ont-ils été aidés dans leur acccession à la propriété, et pour quel coût? La Cour pourrait-elle répondre à toutes ces questions pour que le débat sur les finances locales soit éclairé de façon factuelle. Et d'ailleurs, compte tenu des données actuelles, la taxe d'habitation, comme la taxe foncière ne pourraient elles pas être remplacées par une taxe additionnelle à l'IRPP ? Quelles conséquences pour la majorité des communes? Quelles modifications de la contribution à la dépanse publique cela entrainerait-il suivant les tranches de revenu et d'imposition des citoyens ? Calcul à compareravec celui précedemment fait sur la seule taxe foncière La partie contribution foncière des entreprises est une autre question qui ne semble pas demander de réponse pour l'instant.
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Conversation avec citoyen_lambda
La taxe foncière est un investissement que fait le propriétaire pour que la commune où il est détenteur d'un bien se dote en équipements, en services, et qu'elle ait la capacité financière de les entretenir. En retour, si cela valorise la commune cela valorise le bien du possédant, il pourra le revendre mieux, ou il pourra mieux en tirer un revenu locatif. Quant à la taxe d'habitation qui a été supprimée c'est un gain de pouvoir d'achat, si cela se traduit par de la consommation cela génère de la TVA dont une part est reversée par l'Etat à la commune sous forme de dotation compensatoire à la suppression de la taxe d'habitation. Cdt
Vous savez bien que la taxe foncière sert majoritairement à payer les dépenses de fonctionnement de la collectivité. Il y a mieux comme investissement.
En plus, j'entendrai bien cet argument si le responsable de la collectivité consultait les propriétaires avant d'engager un investissement. Vous savez bien que ce n'est jamais le cas. Pour valoriser son bien, le propriétaire utiliserait sans doute plus efficacement cet argent en ravalement de façade, isolation ou autre.
Un rapport à lire, celui du CPO en décembre 2023 intitulé "pour une fiscalité du logement plus cohérente" : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/pour-une-fiscalite-du-logement-plus-coherente
https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/fiscalite-des-plus-riches-pourquoi-limpot-sur-la-fortune-improductive-pourrait-revenir-dans-les-debats-budgetaires?at_source=newsletter&at_medium=ownpage&at_campaign=quotidienne&_ope=eyJndWlkIjoiNGNlODQyMmQzMTY5ZDVkODg1YzgxOTk3YTFmZGFmZDEifQ%3D%3D
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