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Pédagogique et informative sûre : Facture d'eau froide détaillée dématérialisée nominative à remettre à chaque client particulier OBLIGATOIREMENT
- Corps de la contribution
- Dans mon immeuble la facture d'eau froide privative n'existe pas. La consommation d'eau froide privative est fusionnée avec les charges de copropriétés communes. Ce qui induit à de fausses informations " l'eau froide est gratuite". Et la constatation de la facture de charges communes gonflée au bon vouloir de la comptabilité de l'agence immobilier associé au syndic de copropriétés pour la gestion de l'immeuble. De même la facture d'eau bénéficie d'aides sociales selon la situation sociale et le syndic ne peut pas faire cette démarche. Donc l'obligation de fournir la facture d'eau froide et de l'eau chaude s'il y a lieu doit être inscrit dans la loi , bien que c'est évident un droit et une obligation administrative. VEOLIA & SEDIF n'ont pas engagé cette vérification pour aider l'Etat. Tous les compteurs dans notre immeuble sont à relevé "Radio" qui nécessite pas la présence dans l'appartement pour le relevé périodique. L'eau ne devrait pas devenir une arme pour ruiner la société mal informée.
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Conversation avec JSA
Je suis désolé de vous décevoir. Connaissant l'éducation française et sa précision dans l'application de " Liberté, égalité, fraternité " . Chaque contrainte a été résolu en amont.
Et chaque appartement officiel comporte un compteur propre en électricité, en eau, en gaz. Et l'immeuble où je suis date des années 189... la fondation de ses actionnaires. Donc après la Révolution Française.
Mais votre intervention m'aide à comprendre l'absence de compteur dans chaque foyer. En effet dans l'immeuble il arrive qu'un lot de 4 chambres soit divisé par deux. C'est ainsi je crois que le compteur s'avère absent. Et son installation demande l'aval du propriétaire.
La loi française sait très bien depuis toujours prévoir l'avenir quand il s'agit de la gestion publique.
Et nous avons dans chaque appartement à l'origine un compteur. Et même dans les HLM en banlieue, chaque appartement que j'ai eu l'occasion de visiter comporte un compteur pour l'eau, l'électricité et gaz. Mais ...
Ce n'est pas vrai du tout. La présence d'un compteur d'eau n'est pas un prérequis à l'obtention d'un permis de louer. J'en sais quelque chose, je loue moi-même depuis des logements rénovés depuis peu avec le concours de l'ANAH. Rien de plus "officiel" comme vous dites.
Et il peut même y avoir un compteur divisionnaire par appartement, mais véolia (ou autre) a un seul contrat pour l'ensemble de l'immeuble et c'est le syndic qui fait la répartition dans les charges. Il ne peut pas émettre de facture pour cela.
Encore un fois la seule solution. Faire installer un compteur Véolia(ou autre) dans chaque appartement et souscrire des contrats individuel. Plus d'eau dans les charges. Par contre cela vous coutera sans doute plus cher car en proportion, les abonnements individuels sont plus chers.
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