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Le Cadastre, la Publicité foncière, et la Fiscalité du patrimoine : Qui s'assure qu'à 100% propriétaires, successeurs identifiés ?
- Corps de la contribution
- Même Numéro d'Identification au Cadastre et A l'agence immobilière Gestionnaire : il semble que Non. Sauf les Noms et prénoms des propriétaires seuls se correspondent : Chaos pour l'impôt foncier ? Des appartements occupés illégalement, fausse identité etc. Enfin, les missions fiscales de la DGFiP s'incarnent également dans sa gestion du cadastre et de la publicité foncière. 🎯 Leurs objectifs ? → gérer "l'état civil" de la propriété immobilière : enregistrement de l’ensemble des propriétés foncières françaises, des droits qui y sont attachés ainsi que les propriétaires successifs de chaque bien immobilier. https://bienvenuedgfip.veryup.pro/
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C'est particulièrement vrai sur les petites parcelles rurales où le propriétaire enregistré au cadastre est parfois décédé depuis des dizaines d'année.
Souvent, trop petites, elles sont oubliées dans les successions car les frais de mutation sont supérieur à la valeur vénale du lot et comme il n'y a pas de perception de taxe foncières sur ces parcelles le FISC s'en désintéresse.
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