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CONCERNANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
La direction générale des Finances publiques, en tant que teneur de compte du secteur public local, centralise mensuellement les balances comptables de l'ensemble des collectivités dont la comptabilité est tenue par un comptable de la DGFiP. Sous le contrôle est exercé par le préfet, en liaison avec les chambres régionales des comptes, article 1612-20 du Code général des des collectivités territoriales.
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