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La réalité de la situation financière des cliniques privées dans les Hauts-de-France
- Corps de la contribution
- Quel est le poids des cliniques privées, lucratives ou non, dans l'ex- Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ? Sont-elles vraiment en déficit ? Combien d'aides perçoivent-elles de l'ARS, de l'Etat ou des autres collectivités ?
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Arrêté du 4 août 2025 fixant pour l’année 2025 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles . Décret n°2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique NOR : TSSS2524631D Publics concernés : organismes gestionnaires et professionnels de santé salariés des centres de santé ; agences régionales de santé ; conseil des ordres professionnels des professions médicales ; médecins, chirurgiens-dentistes et sage-femme exerçant à titre libéral et conventionnés ; établissements de santé privés et leurs gestionnaires.
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