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- La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi annonce que la commune est "autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant". A ce titre, les communes de moins de 3500 habitants doivent recenser les besoins des familles ayant des enfants de 0-3 ans et les informer en matière d'accueil et de services. Comment les communes sont-elles censées exercer cette compétence, parmi la multitude qu'on leur demande déjà ? Avec quelles informations et quels moyens ? Quel est l'intérêt de ce recensement s'il n'y a aucune action enclenchée ensuite ? Dans le territoire rural où je vis, quand on évoque le manque d’assistantes maternelles, l’absence totale de crèches, le besoin d’information... la plupart des élus expriment un regret sincère mais se déclarent incompétents pour y remédier. Sur la communauté de communes où je réside, il n’y a même pas de Relais des Assistantes Maternelles. Les rares assistantes encore motivées à travailler sur le secteur en sont réduites à s’informer par le bouche-à-oreille. Comment encourager les installations avec une telle (absence de) politique ? Les communes ne souhaitent pas transférer la compétence "enfance" à la communauté de communes par crainte de voir leur école fermée. Mais la petite enfance et le périscolaire en pâtissent, car personne ne s'en charge.
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L’AMF s’inquiète plus particulièrement de l’absence de compensation pour les EPCI, qui pourraient être amenés à exercer l’ensemble des compétences, en cas de transfert, ainsi que pour les communes de moins de 3 500 habitants. Les critères de répartition de la compensation financière, actuellement envisagés, à savoir le potentiel financier et le nombre de naissances, sont imparfaits et insuffisants.
Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
BO EXEMPLE Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), comme les communes de La Marche, Une micro-crèche dédiée à l’accueil d’enfants de moins de 3 ans révolus et qui peut recevoir que 10 enfants maximum. https://www.lesbertranges.fr/index.php/2020/12/24/projet-de-micro-creche-secteur-de-la-marche-champvoux-raveau/9143/
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