2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La gestion des ports de plaisance, la participation des usagers et de leurs représentants
- Corps de la contribution
- Les SPL et les contrats de concession, le régime de quasi-régie, le contrôle analogue. Le non-respect des dispositions réglementaires ou contractuelles, dans les pratiques des conseils portuaires. Le respect des usagers et de leurs représentants. Leur place dans la gouvernance des ports. Les conseils portuaires, instances pour tenir les usagers à distance?
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
En gros, votre demande est la suivante (pour faire clair et simple) : un rapport/bilan de la CC, sur les SPL (Société Publique Locale) de gestion des ports de plaisance français, comprenant les sociétés privées mandatées pour réaliser cette gestion. Pour rappel, une SPL est détenue à 100 % par des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) créée pour gérer des services publics locaux ou des équipements.
Lien avec les ports de plaisance : elle gère un port de plaisance (exploitation, entretien, développement) remplacer une gestion en régie, ou, une délégation à une entreprise privée, permettre aux collectivités de garder un contrôle direct, tout en utilisant un outil de type société.
Exemple concret : une mairie et une communauté de communes créent une SPL pour exploiter leur marina.
Chargement des commentaires ...