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Contrôler l'effet des aides PAC sur les revenus des agriculteurs, et vérifier la juste attribution des DPA aux agriculteurs
- Corps de la contribution
- Les aides PAC sont foncièrement inégalitaires puisque basées sur le nombre d'hectare d'une exploitation. Elles profitent obligatoirement aux grandes exploitations, aux revenus souvent bénéficiaires, délaissant les petits producteurs souvent plus respectueux de l'environnement. Il serait utile d'analyser le bienfait des aides sur les exploitations pour prouver ce fait et motiver une autre distribution, plus équitable envers les exploitants aux très faibles revenus (un bon nombre sont au RSA malgré souvent un chiffre d'affaire non négligeable et un temps de travail élevé). Cette redistribution, éventuellement sous forme d'un salaire minimum pour tous les faibles revenus, serait plus juste et utile pour lutter contre le suicide des agriculteurs et aider à l'installation de nouveaux agriculteurs. Le métier est particulièrement difficile et risqué, surtout avec le changement climatique qui oblige à toujours plus de remise en cause dans les pratiques ! Quant aux DPA (Droits à Produire) ouvrant l'accès aux aides PAC, leur attribution par chaque département est particulièrement nébuleuse. Ces droits ne sont pas associés à un terrain, mais doivent être réclamés lors d'une installation. Leur attribution n'est pas du tout systématique, d'autant plus que le nombre de DPA par département est limité. Il y a donc des agriculteurs qui ne bénéficient d'aucune aide car ils n'ont pas de DPA donc pas d'aides PAC.
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Donc, on peut résumer votre demande de rapport de CC comme ceci : Rapport sur les exclusions d'attribution des aides de la PAC, dans chaque départements français et la simplification des démarches administratives pour obtenir les aides.
Un rapport global de gestion (comptes, immobiliers, structura, politique RH, performance, résultats d'actions, répartitions des aides, ...) sur l'organisme : Chambres d'agriculture France, serait aussi à faire.
Pour ma part, je soutien votre démarche et la comprend parfaitement, mon grand-père à beaucoup souffert de cette inégalité face à la PAC. Les gros propriétaire terriens, ou ceux qui ont des vignes de Champagne par exemple, en profitent grassement et les autres, plus petits et tout aussi vitaux, n'ont droit à rien, même quand ils font les démarches.
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