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- La Cour des comptes a noté en 2020 (rapport "La lutte contre les fraudes aux prestations sociales") - "Résorber l’excès de droits ouverts à l’assurance maladie" un excès anormal de "plus de 3 millions de personnes" disposant de droits ouverts à l'assurance maladie. Cet excès est mentionné dans les rapports de certification de la sécurité sociale qui font état de 73,5 millions de personnes couvertes en 2024 (régime général et spéciaux) alors que la population française s'élève à 68,5 millions. Qui sont les 3 à 5 millions de personnes en excès ? Pourquoi l'excès n'a-t-il pas été résorbé depuis 2020 ? Quel est le montant de charges publiques supplémentaires occasionné ? La Cour des comptes a-t-elle enquêté récemment sur ce sujet ?
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Conversation avec Denis Martin
Il n'y a pas de mention de ce sujet dans ce rapport.
Extrait du communiqué : "Des progrès dans la lutte contre les fraudes à l’assurance maladie à accentuer : Les résultats de la lutte contre les fraudes à l’assurance maladie sont en net progrès (628 M€ en 2024, + 35 %), mais restent nettement en-deçà des estimations des fraudes (4,5 Md€). Des marges de progrès existent. Les résultats sont hétérogènes selon les secteurs de santé. Après leur interruption durant la crise sanitaire, les contrôles sur les recettes d’activité des établissements de santé ont récemment repris depuis octobre 2024. Il existe aussi une disparité de l’utilisation des outils de contrôle des dépenses de l’assurance maladie entre territoires. La lutte contre les fraudes de la branche autonomie reste limitée."
cdt
Rien sur l'effectif des bénéficiaires donc
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