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- La Cour des comptes a noté en 2020 (rapport "La lutte contre les fraudes aux prestations sociales") - "Résorber l’excès de droits ouverts à l’assurance maladie" un excès anormal de "plus de 3 millions de personnes" disposant de droits ouverts à l'assurance maladie. Cet excès est mentionné dans les rapports de certification de la sécurité sociale qui font état de 73,5 millions de personnes couvertes en 2024 (régime général et spéciaux) alors que la population française s'élève à 68,5 millions. Qui sont les 3 à 5 millions de personnes en excès ? Pourquoi l'excès n'a-t-il pas été résorbé depuis 2020 ? Quel est le montant de charges publiques supplémentaires occasionné ? La Cour des comptes a-t-elle enquêté récemment sur ce sujet ?
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Conversation avec Denis Martin
Ce n'est pas l'analyse que retient le rapport IGF-IGAS de 2023 sur la carte Vitale (annexe II) :
"En conclusion, même en tenant compte de la fragilité du chiffrage obtenu, il demeurerait un « stock » d’assurés sociaux non-résidents de plus de 4 millions de personnes avec des incertitudes très fortes sur les chiffres. (...)
L’analyse de la CNAM rejoint partiellement celle de la mission : un nombre significatif de personnes (entre un et deux millions) figurerait ainsi au RNIAM sans réelle justification.
(...)
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la question de l’affiliation et de la radiation des assurés sociaux, en particulier lorsque leurs droits ne sont pas issus de cotisations plus facilement vérifiables que l’établissement durable sur le territoire, est prioritaire."
Ce n'est pas non plus ce qui disent les rapports de certification.
Enfin quand bien même l'analyse aboutirait à 500.000 cas injustifiés, ce serait considérable. C'est la population de la commune de Lyon.
... "fragilité du chiffrage obtenu" cela dit bien que l'on ne peut titrer crédiblement "73 millions de bénéficiaires de l'Assurance Maladie" sauf à vouloir entretenir l'idée que notre système de santé serait verminé par la fraude sociale
beaucoup de cartes Vitale® ont été émises en double ou en triple... prenons juste le cas de la personne qui déclare la perte de sa carte, s'en fait délivrer une autre, puis retrouve la précédente... ce qui importe est de dénombrer les cartes actives utilisées et non les cartes qui ont pu être délivrées
par ailleurs, dans le compte des assurés sociaux, il convient de ne pas méconnaître que "toutes les personnes travaillant ou résidant valablement en France de façon stable et régulière bénéficient de droits à l'Assurance maladie, de même que les personnes étrangères en situation irrégulière, qui, sous certaines conditions de ressources, ont accès à l'aide médicale d'Etat (AME)"
bien sûr il y a des fraudes, les autorités s'en occupent
Compte tenu des chiffres en question c'est un sujet majeur sur lequel on est en droit d'y voir plus clair !
Le "chiffrage obtenu" ne concerne pas l'effectif de 73,5 millions de comptes actifs, qui n'est pas contesté, mais les tentatives d'explication de ce nombre avec la population des ayant droits légitimes.
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