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Réduction des ordures ménagères et tarification "incitative": évaluation du projet du Syndicat Intercommunal de Lomagne (SIDEL) dans le Gers
- Corps de la contribution
- Pour réduire le volume d’ordures ménagères non recyclables (OMR), des initiatives locales basées sur l’instauration d’une tarification dite « incitative » sont lancées : l’usager paie une redevance proportionnelle au volume d’OMR qu’il dépose, ce qui l’incite à mieux trier. C’est un principe de bon sens. Le problème, c’est que ce principe peut aboutir à une mise en œuvre opérationnelle où semblent complètement passer au second plan les impératifs d’utilisation efficiente de l’argent public, de qualité de service aux personnes les plus fragiles, et de transparence vis-à-vis des citoyens. On applique alors un principe de façon dogmatique, quoi qu’il en coûte. La mise en place d’une telle tarification par le Syndicat Intercommunal de Lomagne (SIDEL), chargé de la collecte des déchets dans une partie du Gers est, de ce point de vue, emblématique: • 6 millions d’euros ( ! ) d’investissements pour un objectif qui n’est rien d’autre qu’une modification de comportement des usagers (améliorer le tri). • Augmentation de 50 % du montant de ces investissements depuis l’approbation du projet (2022), sans jamais interroger la pertinence de le poursuivre ou la nécessité de l’amender. • Presque la moitié de ces investissements financée par des subventions, donc de l’argent public, sans que l’on sache si l’efficience globale du projet (rapport coût / efficacité) ait été véritablement évaluée par les organismes attribuant ces subventions, au premier rang desquels l’ADEME dont ce devrait être, pourtant, la mission première. • Refonte du processus de collecte des déchets indépendamment de celui du traitement de ceux-ci (géré par un autre organisme) alors que c’est le processus global qu’il faudrait optimiser. • Opacité totale sur le coût de fonctionnement futur du service de collecte. Aucun budget prévisionnel à trois ans. Impossible donc d’évaluer un retour sur investissement ainsi que le montant de la future redevance. • Dégradation du service à la personne avec la suppression de la collecte en porte à porte en agglomération et l’éloignement des points d’apport volontaire en milieu rural. Cela aura un impact catastrophique sur les personnes âgées ou handicapées, alors que le vieillissement de la population de notre pays et les problèmes qu’il pose en matière de services de proximité sont des enjeux majeurs pour les prochaines années. L’Association Citoyenne des Usagers du SIDEL soutient l’objectif de réduction du volume des OMR mais proteste, pour les raisons ci-dessus, contre la façon dont ce projet est conduit, alors que la maîtrise des dépenses publiques est actuellement une nécessité vitale pour notre pays. Elle demande que la démonstration soit apportée que les deniers publics ont été dépensés de la façon la plus efficace et économe possible en maintenant la qualité du service à la personne, en particulier pour les plus fragiles. Une pétition lancée début septembre a déjà recueilli près de 300 signatures. Notre association souhaiterait donc que la Cour régionale des comptes Occitanie puisse apporter toute son expertise à une évaluation du projet mené par le SIDEL. Une comparaison de ce projet avec d’autres, similaires, en France permettrait également d’émettre des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter et les facteurs clé de succès de ce type d’initiative et d’éviter ainsi l’hétérogénéité qui semble prévaloir actuellement.
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Cette reforme est une honte, un gachis d'argent public paye par les contribuables a la sueur de notre front ... Le SIDEL nous vole nos poubelles et nous taxe de 6 MILLION , donc on paie plus pour un service public qui s empire ... belle metaphore ... Et la COUR des COMPTES donc c est le METIER de controller les DEPENSES d argent PUBLIC doit s EMPARER du dossier et mettre fin a cette FOLIE ... Bonne journee ...
Signe DIDIER
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