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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>**À l'attention des Membres du Parlement et du Gouvernement Français,**\n\nNous, soussignés citoyens français, appelons à l'abrogation immédiate de la loi n° 0 73-7 du 3 janvier 1973, une loi qui a contribué à l'endettement croissant de la France en modifiant le mode de financement de l'État. Cette pétition vise à restaurer la souveraineté monétaire et à permettre une politique économique plus favorable à l'intérêt général.\n\n**Résumé de la Loi de 1973 :**\n\nLa loi n 0 73-7, souvent surnommée \"Loi Pompidou-Giscard\", a interdit à l'État français d'emprunter directement auprès de la Banque de France à taux zéro ou à taux préférentiel. Depuis son adoption, l'État doit désormais passer par les marchés financiers, entraînant des intérêts cumulés et un accroissement de la dette nationale.\n\n**Arguments en faveur de l'abrogation . \n\n1 . **Réduction des Coûts de l'Endettement\n\n- Avant 1 973, l'État pouvait se financer à taux réduit via la Banque de France. Avec l'interdiction de 1 973, la France s'est tournée vers les marchés financiers, entraînant des paiements d'intérêts excessifs. Selon un rapport du Sénat de 2012, sur les 1 400 milliards d'euros de dettes cumulées depuis 1 979, environ 1 350 milliards proviennent des intérêts\n\n[source: Sénat, \"La dette publique: Une stratégie pour l'avenir\"].\n\n2. **Souveraineté Économique . **\n\n- En redonnant le pouvoir à la Banque de France, la France pourrait redevenir maîtresse de sa politique monétaire. Cela limiterait la dépendance vis-à-vis des marchés financiers internationaux, souvent volatils et contraignants.\n\n3. **Stimulation Économique Directe :**\n\n- Le retour à un financement direct par la Banque de France permettrait de financer des projets d'intérêt public sans s'alourdir de dettes, stimulant ainsi l'économie française de manière plus directe et efficace.\n\n4. **Expériences Internationales Similaires Plusieurs pays, tels que le Japon et les États-Unis, ont une gestion plus flexible de leur dette publique, ce qui permet de mieux soutenir leur économie en période de crise.\n\n**Sources Fiables :**\n\n- **Banque de France:** Rapports annuels sur la dette publique et ses conséquences macroéconomiques.\n\n- **Sénat Français:** Études sur l'origine de la dette publique.\n\n- **Cour des Comptes:** Analyse critique du financement par les marchés.\n\n- **Économistes atterrés, 201 2:** \"Dette publique : en finir avec les idées reçues\", pour une explication détaillée de l'impact des politiques monétaires.\n\nEn signant cette pétition, nous exigeons des mesures législatives immédiates pour abroger la loi de 1 973 et restaurer notre capacité à financer l'État de manière souveraine et responsable.\n\nVeuillez agréer l'assurance de notre plus profond respect pour le rôle essentiel que vous jouez dans la préservation de l'intérêt général.\n\nCette pétition a pour but de sensibiliser les représentants et de catalyser un débat national sur la nécessité de réformer le système de financement public pour un avenir plus stable et souverain.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Pétition pour I 'Abrogation de la Loi n 0 73-7 du 3 janvier 1973 : Libérer la France de l'Endettement Structurel "}}

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