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Pourquoi la taxe d'habitation sur les résidences secondaires n'est-elle pas universelle, et pourquoi certaines résidences secondaires ne la paye pas ?
- Corps de la contribution
- La taxe d'habitation a été maintenue pour les résidences secondaires. Or, selon un commentaire du maire de Chamonix sur la situation dans sa commune, environ un tiers des résidences secondaires ne paient pas cette taxe d'habitation. Pourriez-vous en analyser la raison, non pas pour Chamonix spécifiquement, mais pour la France entière, et faire des recommandations en fonction des résultats de votre analyse. L'acceptation de l'impôt est clé pour un pays, et sa non universalité crée des situations d'incompréhension néfastes à son acceptation.
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Bonjour,
Il faudrait vérifier la situation fiscale de la résidence secondaire, par exemple si le propriétaire peut prouver qu'elle est inoccupée (au 1er janvier) et destinée à la location. Ce n'est qu'un exemple, il y a d'autre cas d'exonération.
cdt
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