2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: fce409517ef6e70d39bf03c2743bd3a12f86bd8e4c4a8c918962aeb3926501cf

Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Ce Principe était appliqué au moment de la création de la CSG, ce qui rend celle-ci déductible de l’impôt sur le revenu.\nIl n’a plus été appliqué quand a été imaginé l’impôt pour la sécurité sociale pour imposer une seconde fois la CRDS, en la rendant non déductible de l’impôt sur les revenus.\nLes taxes Foncières sur le non bâti imposent un revenu théorique forfaitaire locatif en fonction des cultures ; En effet, un viticulteur paye non seulement un revenu forfaitaire sur un revenu locatif potentiel de ses terres nues mais également sur des revenus forfaitaires locatifs de son activité viticole alors que les investissements en plantation sont financés par l’activité et qu’il est bien précisé dans les textes initiaux fondateurs de ces taxes ( 1908 de mémoire, toujours en vigueur – art 37 ) que les activités ne doivent pas être imposés comme revenus locatifs. Il y a là une double imposition : revenus locatifs potentiels et revenus d’activité sur les bénéfices agricoles pour l’exploitant agricole individuel.\n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"2.\tFormalisation de l’extension du Principe de non double imposition dans la loi Organique des Finances Publiques à tous les impôts : "}}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×