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- La cour des comptes publie d'innombrables travaux très fouillés et argumentés qui restent généralement lettre morte et sont rarement - voire jamais - suivis d'effet. Rendre ces avis opposables à l'administration et les soumettre obligatoirement à la discussion parlementaire serait un grand progrès.
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Conversation avec Citoyen
La Cour des comptes rédige des recommandations qui sont opposables aux administrations. Parmi ces recommandations, elle peut exiger que l'administration mette en oeuvre une ou plusieurs mesures dans un délai particulier. Elle peut aussi inscrire qu'elle opérera un nouveau contrôle de l'adlinistration en question sur la misee en oeuvre des nouvelles mesures. Le sujet est à mon sens hors sujet
La Cour des Comptes établit des recommandations et peut vérifier leur mise en oeuvre, cela s'appelle des enquêtes de suivi... qui n'aboutissent habituellement qu'à déplorer la non application des recommandations émises. Cela reste donc un pouvoir de contrôle sans que les avis émis n'aient "force de loi" qui rendrait obligatoire leur application. De même auprès des législateurs et auprès du gouvernement la mission de la Cour des Comptes n'ait jamais que d'assister, conseiller...
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