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- Le CGI est réputé pour être l'un des plus complexes, et donne régulièrement naissance à un contentieux. Il est indispensable que la Cour évalue le coût de cette surtransposition et de cette inflation légale (législative, réglementaire et supranationale). La Cour doit également proposer une simplification à l'issue de l'évaluation.
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Bonjour, la simplification du Code Général des Impôts pourrait se faire moyennant par exemple la suppression de toutes les situations fiscales permettant d'obtenir un abattement, une exonération ou un crédit d'impôt. Mais à ce que l'on dit il y a dans chaque niche fiscale un chien de garde prêt à mordre si l'on s'approche de sa gamelle...
S'agissant de la complexité du Code, les services fiscaux proposent lorsqu'il y a difficulté d'interprétation d'un texte de recourir alors au rescrit fiscal : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-fiscalite-et-ses-impots/autres-impots-et-taxes/avec-le-rescrit-fiscal-obtenez-un-avis-de-ladministration-sur-votre-situation#
En ce qui concerne les litiges, leur résolution alimente la doctrine fiscale, c'est publié et accessible en ligne dans le BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques)
cdt
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