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- Mesdames, Messieurs, Je propose une évaluation du système fiscal et notamment sur l'articulation des 3 principaux impôts : CSG, IR et TVA ; et d'un cas de double imposition qui perdure malgré sa dénonciation par des économistes et parlementaires. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt comme nous l'a confirmé le Conseil Constitutionnel. Elle s'applique sur des revenus bruts et sur des revenus qui ne sont pas toujours soumis à l'impôt sur les revenus (IR). Elle est souvent constituée d'une part non déductible (notamment sur les revenus d'activité où la CSG a le rendement le plus élevé) qui représente une double imposition en ce qu'elle est intégrée au revenu imposable. Le taux de prélèvement diffère selon la nature des revenus. Il existe des abattements, des taux réduits, des éxonérations... Même si certains mécanismes tendent à instaurer de la progressivité, la CSG n'a pas vocation à l'être : c'est un impôt proportionnel. En 2024, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) a estimé que l'impôt sur les revenus manquait de progressivité. Quel serait l'impact du transfert d'une partie de la CSG, notamment la part non déductible, vers l'impôt sur les revenus? En contrepartie, quels seraient les mécanismes pour éviter une perte de rendement CSG+IR voire améliorer son rendement dans un système où l'impôt ayant le meilleur rendement est le plus "injuste" (TVA)? Merci pour votre attention. M.B.
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Bonjour, pour le contribuable ce qui est illisible en termes de cohérence ce n'est pas le fait d'avoir des revenus auxquels on soustrait une contribution sociale (CSG, CRDS) c'est le fait qu'une partie de ce prélèvement soit qualifié de non déductible et soit réincorporé dans le montant du revenu imposable. On a ainsi l'imposition d'un prélèvement. Et l'impression d'une absurdité fiscale.
De même pour les consommations énergétiques, que ce soit l'électricité, le gaz, les carburants, cela fait l'objet d'une taxation sous forme de droits d'accise (les ex-taxes intérieures sur la consommation), une taxation qui devrait mais n'est pas soustraite au montant auquel s'applique la TVA. On se fait ainsi taxer sur une taxe. Une autre absurdité fiscale.
cdt
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