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- L'aide sociale à l’enfance (ASE) des départements a vu ses dépenses exploser en 2023 en atteignant 11 milliards d’euros, en hausse de plus de 10 % sur un an. Cette envolée budgétaire coexiste avec une pénurie de personnels estimée à environ 30 000 postes dans le secteur médico-social et éducatif. Un véritable enjeu humain et économique face à la hausse du nombre de jeunes hébergés, dont un nombre croissant de mineurs non accompagnés (MNA). Les conseils départementaux peinent à absorber ces coûts. Un récent rapport sénatorial dresse le constat de graves difficultés structurelles : coordination défaillante entre acteurs, fonctionnement « en silo », judiciarisation excessive. Des défaillances majeures qui empêchent l’ASE de répondre efficacement aux besoins des enfants. C’est pourquoi Contribuables Associés demande une enquête de la Cour des comptes sur le fonctionnement – bien-fondé et efficacité des dépenses – de l’ASE, au regard de ses conséquences sur la vie des enfants placés et de son coût pour le contribuable.
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Il serait intéressant de prendre en compte le jugement du tribunal correctionnel de Châteauroux. Entre 2010 et 2017, des dizaines d'enfants confiés par l'ASE du Nord ont été placés dans des familles non agréées ou insuffisamment contrôlées, où ils ont subi des violences physiques, psychologiques et sexuelles, des humiliations, du travail forcé et des surdosages médicamenteux. Certaines familles avaient pourtant déjà fait l'objet de signalements ou de retraits d'agrément.
Egalement la décision-cadre de la Défenseure des droits du 29 janvier 2025, intitulée « Protection de l'enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l'intérêt supérieur et aux droits des enfants ».La Défenseure souligne que ces dysfonctionnements ne sont plus ponctuels mais systémiques :
une pénurie chronique de professionnels ;
des établissements en sureffectif ;
des ruptures répétées dans les parcours des enfants ;
des inégalités entre départements...
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