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Plainte non justifiée allant en justice
- Corps de la contribution
- bonjour il faudrait que des plaintes non justifiées allant jusqu'au tribunal et devant le juge inondant les tribunaux soient refusée comme pour les plaintes pour le coqs , les cloches qui font partie du bruit de la campagne alors que quelqu'un qui porterait plainte contre le bruit des voitures en ville, sa plainte se saura jamais enregistrée
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avant de qualifier une plainte de "non justifiée" , il existe des procédures amiables et de médiation
https://acoustique-bsec.fr/mediation-bruit-voisinage-procedure-amiable
Contexte réglementaire et enjeux du bruit de voisinage
La procédure amiable: premières étapes à respecter
Le rôle déterminant de l’acousticien dans la médiation
Mesures acoustiques: protocole normatif et méthodologie
Solutions techniques: isolation phonique et traitements correctifs
Échec de la médiation: escalade et recours juridiques
FAQ: Questions fréquentes sur la médiation acoustique
Conclusion
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