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Évaluer pour le citoyen une proposition “ convention d’honoraires” d’avocat en CONTINGENCY
- Corps de la contribution
- Les modèles anglo-saxons (Grande Bretagne, USA) offrent la possibilité aux contribuables locaux un accès à la justice pour tous. Les honoraires conditionnels complets (également appelés « full success fees » ou « contingency fees »), selon lesquels un client ne s’acquitte d’honoraires qu’en cas de victoire, sont interdits en France et dans presque tous les États membres de l’UE. Repenser peut-être le système pour un accès à tous les citoyens français, à la justice.
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Merci à vous pour ces précisions efficaces dans notre état de droit.
Il y a des causes nobles qui pourraient être élargies à ce concept, pour l’accès et l’équité, à une justice pour tous.
Le sens intrinsèque du métier d’avocat tendra vers l’excellence et l’art de la réthorique.
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