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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Mis en place lors de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le coefficient correcteur (CoCo) devait garantir une compensation strictement neutre pour les communes.\n\nPlusieurs années après son entrée en vigueur, de nombreux éléments laissent penser que ce mécanisme s'est progressivement transformé en un système permanent de redistribution des ressources fiscales dont les effets réels n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation nationale approfondie.\n\nPlusieurs constats interrogent :\n\n- les communes contributrices ne sont pas nécessairement les plus riches ;\n- les communes bénéficiaires figurent souvent parmis les plus défavorisées ;\n- les prélèvements et reversements reposent sur une photographie de la situation fiscale et des choix politiques locaux figés en 2018, sans prise en compte de l'évolution ultérieure des territoires ;\n- une part de plus en plus importante de la taxe foncière acquittée localement n'est plus utilisée pour financer les services publics de la commune qui la perçoit ;\n- le dispositif aboutit à déconnecter progressivement l'impôt foncier de son ancrage territorial initial ;\n- certaines communes rurales ou périurbaines peuvent être durablement contributrices alors même qu'elles disposent de revenus médians inférieurs à ceux de nombreuses communes bénéficiaires ;\n- plus largement, le coefficient correcteur pourrait conduire à prélever durablement des ressources sur des communes modestes au profit de communes dont les indicateurs socio-économiques sont parfois plus favorables, en raison d'écarts hérités de la structure historique des bases fiscales ;\n- le mécanisme génère chaque année une charge budgétaire significative pour l'État de plus de 700 millions d'euros. \n\nDès lors, plusieurs questions mériteraient d'être expertisées :\n\n- Quels sont aujourd'hui les effets redistributifs réels du coefficient correcteur ?\n- Existe-t-il une corrélation entre richesse des habitants, potentiel fiscal et situation de contributeur ou bénéficiaire ?\n- Quels transferts financiers sont opérés entre catégories de communes ?\n- Le dispositif respecte-t-il le principe de localité de l'impôt sur lequel il s'applique ? \n- Son coût et ses effets sont-ils compatibles avec les principes de lisibilité, d'équité et d'autonomie financière des collectivités territoriales ?\n- Les communes les plus fortement contributrices présentent-elles réellement les caractéristiques des territoires les plus favorisés ?\n- Ce dispositif ayant pour objet d'équilibrer une réforme de financement des collectivités locales n'avait-il pas pour vocation d'être provisoire, alors qu'il installe durablement une inéquité contributive ?\n\nUne enquête de la Cour des comptes permettrait d'objectiver un mécanisme dont les conséquences financières sont désormais majeures pour les budgets locaux, mais dont les effets demeurent largement méconnus.\n\nAu-delà de la seule question de la compensation de la réforme de la taxe d'habitation, cette analyse permettrait également d'apprécier si le coefficient correcteur constitue aujourd'hui un instrument de péréquation implicite, dont les critères de redistribution n'ont jamais été explicitement définis ni régulièrement réévalué alors qu'il coûte chaque année plus de 700 millions d'euros à l'État. </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Le coefficient correcteur de taxe foncière : une compensation devenue un mécanisme de redistribution opaque et déconnecté des réalités territoriales ?"}}

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