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Évaluation de l'efficacité des dispositifs Pinel et Denormandie : les niches fiscales immobilières produisent-elles du logement accessible ?
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- Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif privé (Pinel, Denormandie, Malraux, Censi-Bouvard) représentent environ 2 milliards d'euros annuels de dépenses fiscales. Le Pinel, en particulier, a fait l'objet de critiques récurrentes : logements construits dans des zones peu tendues, loyers plafonnés peu attractifs, prix de sortie surévalués, avantage fiscal capté en partie par les promoteurs. Un audit de la Cour permettrait de mesurer pour chaque dispositif le coût fiscal réel, les logements effectivement produits et mis en location, le profil des investisseurs bénéficiaires, et si ces logements répondent réellement aux besoins du marché locatif ou constituent un effet d'aubaine fiscal sans impact sur l'offre de logement abordable. Objectif : Mesurer le coût pour les finances publiques et l'efficacité réelle des niches fiscales immobilières.
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Conversation avec Damien Prévost
Rappeler la loi pinel et parler du sujet Denormandie sur le principe permet simplement de s'intéresser à cet objectif : Mesurer le coût pour les finances publiques et l'efficacité réelle des niches fiscales immobilières.
Ce type de dispositif a démontré leur inefficience et de ce fait il faut repenser les niches fiscales immobilières, et mesurer leur réel impact, voilà pourquoi Pinel est pris en exemple entres autres.
Bonne soirée à vous.
OK.
Après, l'analyse à déjà été faite puisque ces dispositifs sont en train de disparaitre.
Il faudrait pouvoir estimer ce qu'ils ont rapporté en taxes sur des logements qui n'auraient pas été construits sinon.
A titre personnel, j'ai pu bénéficier d'un autre dispositif: Le conventionnement ANAH avec aide aux travaux. Cela sert à favoriser les rénovations de logements sous réserve de faire du loyer social pendant une période assez longue. Le dispositif Loc'Avantage est une déduction fiscale sur les revenus immobiliers sous convention Anah.
J'aurai probablement fait ces rénovations sans ces aides, mais soyons clairs, je n'aurai pas fait de loyer social dans ce cas.
Au final, quand je fais mon business plan sur 10 ans, je gagne un très peu avec le conventionnement. Au final, l'aide consentie par l'état sert à flécher le logement vers les personnes à faibles revenus. C'est elles qui en profitent indirectement, pas vraiment les bailleurs. En fait, c'est de la prestation sociale déguisée.
Je tombe assez d'accord avec vous et justement un des objectifs supplémentaires serait de changer cette "trappe", il faut redonner un sens à la mesure fiscale. Pour toute mesure, il est nécessaire que les tenants et aboutissants soient clairs et sans déguisement. Ce n'est d'ailleurs normalement pas le rôle d'un investisseur de faire "du social", il y en a déjà assez comme ça. De votre côté vous avez bénéficié de l'ANAH mais finalement : entre la valeur des travaux et ce que cela représente en plus value, comparé à la limitation du loyer et l'évolution que cela aurait représenté dans le temps sans ce conventionnement, quel est le plus gagnant pour vous ? Pour ma part je reste persuadé que l'état en proposant ce type "d'avantages" transfère sa propre responsabilité, une façon de se décharger d'un % du problème sans assumer son inefficacité/incompétence.
Je suis favorable à la création de dispositifs qui offrent de vrais avantages aux investisseurs/propriétaires.
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