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Publications des résultats des contrôles
10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation
Non retenue
En complément de l'assemblée nationale et du sénat, il faut créer une 3ème chambre. Une chambre qui contribue sur les réformes à long terme.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation, car elle ne fait état ni d'une proposition en lien avec l'utilisation de fonds publics ni d'une proposition d'enquête sur la mise en oeuvre d'une politique publique.
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4 commentaires
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